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Directeur de publication

Sebastien Clément, Président
Directeur Général de Modulo
Modulo (MObilité DUrable LOcale)
Siège social : 12-14 rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1
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R.C.S. Tours B 841 376 734
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Création et développement

Projectil-Sogepress
Siège social : 32 rue Eugène Durand – 37000 TOURS
Téléphone : 02 47 20 40 00
S.A.R.L. au capital de 23 000 €
RCS Tours B 343 421 921 00036
Code NAF : Activités des agences de publicité (7311Z)
N° TVA : FR 63 343421921

Hebergement

3gk software
SARL au capital de 1500€
6 ALL JEAN GABIN 37100 TOURS
Téléphone : 06 34 45 84 06
SIRET : 498 565 597 00024

Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles détermine comment MODULO gère, collecte et utilise les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect de la vie privée conformément à la législation en vigueur. MODULO s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la réglementation européenne et française.

Responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées sur le site par MODULO, une société dont le siège social est situé au 12-14 Rue Blaise Pascal, BP 51314-37013 TOURS CEDEX 1, France. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via notre formulaire de contact.

Données collectées

Nous collectons vos données à caractère personnel parce que vous les fournissez volontairement en remplissant les formulaires présents sur notre site. Les données collectées incluent vos noms, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute autre information que vous souhaitez nous communiquer concernant votre requête.

Finalités de la collecte des données

Vos données personnelles sont principalement utilisées pour :

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données se base sur votre consentement, nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou lorsque cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Durée de conservation

MODULO conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données que nous collectons via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de trois ans à partir du dernier contact avec l’utilisateur.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter directement par le formulaire de contact dédié.

Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans mise en place de garanties adéquates en conformité avec les exigences de la réglementation européenne en matière de protection des données.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Modifications de la politique de protection des données

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière date de mise à jour est indiquée en haut de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous informer de tout changement ou mise à jour.