POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MODULO s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et des utilisateurs de ses services de manière générale. La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• De la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par MODULO et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables (et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – « RGPD ») ;
• Du fait que toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées conformément aux réglementations en vigueur.

1. DÉFINITIONS

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
• Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données faisant l’objet du traitement.
• Responsable du traitement : l’entité (société, administration…) qui collecte et traite des données à caractère personnel.
• Traitement de données : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, effacement, destruction, etc.).
• Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données, autre que le Responsable de traitement, ses sous-traitants ou les personnes qui, de par leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
• Tiers autorisés : autorités légalement habilitées (ex. autorité judiciaire) à demander la communication de données personnelles au Responsable de traitement.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est :
MODULO
12-14 Rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1 – France
Représentée par Monsieur Sébastien Clément, en sa qualité de Président Directeur Général.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, MODULO est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Les finalités principales sont :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact : traiter et répondre à vos questions ou requêtes ;
• Élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site (mesure d’audience) ;
• Gestion des inscriptions aux newsletters (sous réserve de votre consentement) ;
• Possibilité de partage sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.) ;
• Publicité ciblée (sous réserve de votre consentement pour l’utilisation de cookies).

La collecte et le traitement de vos données reposent, selon les cas, sur :

• Votre consentement explicite (lorsque vous cochez une case, acceptez le dépôt de cookies ou remplissez un formulaire) ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réponse à une demande de contact) ;
• Le respect d’une obligation légale (obligations comptables, fiscales ou de sécurité, etc.) ;
• L’intérêt légitime de MODULO, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site ou assurer le suivi de la relation commerciale si vous êtes déjà client.

Données collectées

MODULO est susceptible de collecter, en fonction de vos actions sur le site :

• Formulaire de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’organisation, adresse postale, objet des messages, contenu des échanges, etc.
• Newsletter : adresse électronique ;
• Statistiques (cookies et autres traceurs) : pages consultées, date et heure de la consultation, adresse IP, lieu géographique approximatif, origine de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire…).

4. DURÉES DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ou pour la durée de conservation imposée par la législation française et européenne. À titre indicatif :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception de la demande ;
• Mesure d’audience et personnalisation (cookies) : 13 mois ;
• Gestion de la newsletter : jusqu’à désinscription ou fin d’activité du service ;
• Cookies statistiques : 6 mois.

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD (articles 15 et suivants) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• D’un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• D’un droit de rectification : vous pouvez obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• D’un droit d’effacement (ou « droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines données ;
• D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• D’un droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez organiser le sort de vos données après votre décès ;
• D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en justifiant de votre identité (par numéro de client ou tout autre élément permettant de vous identifier) :

• Par courrier :
  MODULO
  À l’attention du Délégué à la Protection des Données
  12-14 Rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS Cedex 1 – France

• Par e-mail :
  dpo_modulo@actecil.fr

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes de MODULO et, le cas échéant, ses sous-traitants (prestataires techniques, hébergeurs, etc.) qui interviennent dans le cadre de leurs missions et selon les finalités mentionnées ci-dessus.
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers sans votre consentement, sauf :

• Tiers autorisés : lorsque la loi nous y oblige (réquisitions judiciaires, demandes légales, etc.) ;
• Partage sur les réseaux sociaux : si vous utilisez les boutons de partage (Twitter, Facebook…), les réseaux sociaux concernés peuvent traiter vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger et des risques pour les droits et libertés des personnes, MODULO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées, et de prévenir leur altération, destruction ou accès non autorisé.

MODULO informe également toute personne agissant sous son autorité (salariés, sous-traitants) du caractère confidentiel des données. Toutefois, MODULO ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles failles de sécurité résultant du réseau internet en lui-même.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le cas échéant, si MODULO devait transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), des garanties appropriées seraient mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, décision d’adéquation de la Commission européenne, etc.).

9. BOUTONS DE RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site peut inclure des boutons de partage vers les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.). Le fait de cliquer sur ces boutons peut conduire à une collecte et un échange de données avec ces plateformes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social afin de connaître les finalités et modalités du traitement de vos données personnelles.

10. COOKIES

10.1 Définition

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies permettent notamment d’enregistrer des informations relatives à votre navigation (date, pages consultées, préférences, etc.) pour faciliter vos visites ultérieures et offrir une expérience personnalisée.

10.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (ex. session utilisateur) ;
• Cookies de mesure d’audience : utilisés pour établir des statistiques de fréquentation (ex. Google Analytics) ;
• Cookies de réseaux sociaux : permettant de partager des contenus vers des plateformes tierces (Twitter, Facebook…) ;
• Cookies de publicité ciblée : permettant d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

10.3 Consentement

Le dépôt de cookies (non strictement nécessaires) sur votre terminal est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’usage des cookies via l’outil de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

Notez que si vous supprimez ou refusez certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site soient dégradées ou inaccessibles.

11. MISES À JOUR

La présente politique de protection des données personnelles entre en vigueur à la date mentionnée ci-dessous. Nous pouvons être amenés à la modifier et à la mettre à jour régulièrement pour prendre en compte tout changement légal ou technique. La dernière date de mise à jour est indiquée ci-après. Nous vous invitons à consulter cette page fréquemment.

Date d’entrée en vigueur : 08-01-2025

12. CONTACT

Pour toute question relative à nos Mentions légales ou à notre Politique de protection des données, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

MODULO
Délégué à la Protection des Données
12-14 Rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS Cedex 1 – France
E-mail : dpo_modulo@actecil.fr