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Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, ou tout autre droit relatif à vos données personnelles que nous pourrions détenir, veuillez utiliser ce formulaire de contact spécialement dédié. Remplissez les champs nécessaires et spécifiez la nature de votre demande dans la section message. Notre équipe s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais et à vous fournir toutes les informations requises ou à effectuer les modifications nécessaires conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Nous vous assurons que vos données seront traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.

Les informations collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement par MODULO, sise au 12-14 Rue Blaise Pascal, BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1, afin de :

  1. Gérer et traiter votre demande (prise de contact, demande d’informations, etc.).
  2. Prévenir les soumissions automatisées ou abusives grâce à Google reCAPTCHA. Dans ce cadre, la politique de confidentialité de Google s’applique également.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de MODULO à assurer le suivi des demandes adressées via le site. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Destinataires

Les destinataires des données sont exclusivement les services internes compétents de MODULO, ainsi que, le cas échéant, nos éventuels prestataires informatiques ou partenaires strictement habilités à en connaître pour la bonne exécution du traitement (par exemple, l’éditeur du site, l’hébergeur, etc.).

Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord explicite de votre part ou obligation légale.

Transfert hors de l’Union européenne

Les outils que nous utilisons (en particulier Google reCAPTCHA) sont susceptibles de procéder à des transferts hors de l’Union européenne. Dans ce cadre, Google met en place des garanties conformes à la réglementation européenne (clauses contractuelles types, etc.).

Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez :

  • Du droit d’accès à vos données,
  • Du droit de rectification en cas d’erreur,
  • Du droit d’effacement (ou « droit à l’oubli »),
  • Du droit à la limitation du traitement,
  • Du droit d’opposition au traitement,
  • Et de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : MODULO – Délégué à la Protection des Données, 12-14 Rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1
  • Par courriel : dpo_modulo@actecil.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

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