La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose des obligations spécifiques aux collectivités et bâtiments ouverts au public pour encourager le développement des infrastructures de recharge électrique. Chez Modulo, nous accompagnons les collectivités locales dans la mise en conformité avec cette loi en proposant des solutions sur mesure pour l’installation, la gestion et la maintenance de bornes de recharge.

Pré-équipement des parkings : quotas de la loi LOM

La LOM établit des quotas de pré-équipement dans les parkings de plus de 10 places, exigeant qu’une place sur cinq soit équipée pour la recharge de véhicules électriques. Pour assurer l’accessibilité, 2 % de ces emplacements doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR), avec un minimum d’un emplacement PMR par parking. Pour les parkings de plus de 200 places, la réglementation impose au moins deux emplacements PMR, dont un doit être équipé d’un point de charge spécifique pour les utilisateurs PMR.

Obligations pour les bâtiments existants au 1er janvier 2025

Dès le 1er janvier 2025, les bâtiments ouverts au public disposant d’un parking de plus de 20 places devront mettre à disposition des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Les exigences comprennent :

• Un minimum de 5 % des places équipées en recharge ;
• Au moins une place de recharge accessible pour les véhicules PMR ;
• Pour les parkings de plus de 200 places : deux emplacements PMR avec point de charge, dont un réservé exclusivement aux utilisateurs PMR.

Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis 2017, la LOM exige également des installations selon la capacité de stationnement :

• 10 % des places pour les parkings jusqu’à 40 places ;
• 20 % pour les parkings comptant plus de 40 places.

Avec Modulo, facilitez votre mise en conformité

Grâce à notre expertise et à notre accompagnement complet, Modulo aide les collectivités à répondre efficacement à ces obligations grâce à notre expertise et accompagné de nos partenaires Virta et Hervé Thermique.

De l’évaluation des besoins à la sélection des équipements et au suivi de l’installation, nous vous accompagnons pour que votre réseau de recharge respecte les exigences de la LOM tout en répondant aux besoins des usagers de vos territoires.